Mentions Légales

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet SECURI-FLAM l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Nom de l'entreprise : SECURI-FLAM

• Forme juridique : EI

• Numéro SIRET : 93264997300017

• Adresse du siège social : impasse des coquelicots, 83136 ROCBARON

• Numéro de téléphone : 07 59 52 45 12

• Adresse e-mail :  contact@securi-flam.com

• Directeur de publication : GALLEGO Baptiste

2. Propriété intellectuelle

Le site SECURI-FLAM et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation de tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SECURI-FLAM, est interdite.

Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et entraîner des poursuites judiciaires.

3. Conditions d'utilisation du site

Le site internet SECURI-FLAM est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa finalité, en respectant les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers.

SECURI-FLAM se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Collecte de données personnelles

Le site SECURI-FLAM collecte des données personnelles lorsque l'utilisateur utilise certains services (contact, formulaires, etc.). Ces données sont collectées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur, notamment en permettant une meilleure navigation sur le site et en analysant la fréquentation des pages. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies en configurant leur navigateur.

6. Liens hypertextes

Le site SECURI-FLAM peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SECURI-FLAM ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou de l'utilisation des informations personnelles de ces sites externes.

7. Responsabilité

SECURI-FLAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou encore des erreurs, omissions ou interruptions dans la mise à jour du site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SECURI-FLAM, sauf disposition légale contraire.